Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 2026-09-13
Les présentes conditions régissent l'accès à la plateforme EvenFlow, éditée par NetSun Global, et la vente de billets qui s'y opère. Utiliser EvenFlow, en tant que participant, organisateur ou exposant, vaut acceptation de ces conditions.
1. Rôle d’EvenFlow dans la vente
EvenFlow est une plateforme technique de billetterie et de gestion d'événements. Pour chaque événement, le vendeur est **l'organisateur**, jamais EvenFlow : c'est lui qui définit l'événement, ses tarifs, ses conditions d'accès et d'annulation, et qui en assume la tenue. EvenFlow met à disposition l'outil, encaisse pour le compte de l'organisateur via ses partenaires de paiement, et reverse les sommes dues.
2. Compte et éligibilité
L'ouverture d'un compte requiert une adresse e-mail valide et une inscription via NetSun Hub. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte. Les comptes d'agent sont créés par l'organisateur pour ses équipes et restent sous sa responsabilité.
L'accès à la plateforme est réservé aux personnes de 16 ans ou plus.
3. Achat de billets, prix et paiement
Les prix sont affichés dans la devise de l'événement, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables. Le paiement s'effectue sur la page sécurisée de la passerelle choisie ; EvenFlow ne conserve aucune donnée de carte.
Une commande non payée dans le délai imparti expire automatiquement et les places réservées sont remises en vente.
Le billet n'est valable qu'une fois le paiement confirmé. Il est alors transmis à l'adresse fournie, accompagné d'un code d'accès permettant de le retrouver et d'afficher son QR.
Chaque QR de billet n'autorise qu'une seule entrée. Toute reproduction, revente non autorisée ou tentative de falsification entraîne l'invalidation du billet, sans remboursement.
4. Commission et reversement
EvenFlow prélève une commission de 5 % sur chaque encaissement, à laquelle s'ajoutent les frais propres à la passerelle de paiement. Ces montants sont calculés et journalisés à la transaction, et visibles par l'organisateur dans son espace. Le solde est reversé à l'organisateur selon les modalités de son abonnement.
5. Annulation, report et remboursement
Les conditions d'annulation sont fixées par l'organisateur et affichées sur la page de l'événement. Lorsqu'il les autorise, l'annulation en libre-service est disponible depuis la page du billet.
En cas d'annulation ou de report par l'organisateur, celui-ci est responsable du remboursement ou du report des billets. EvenFlow met à disposition les moyens techniques du remboursement et restitue sa commission sur les sommes remboursées.
6. Obligations des organisateurs et des exposants
L'organisateur garantit être en droit d'organiser l'événement publié, de percevoir les sommes correspondantes et de respecter les obligations fiscales et déclaratives de son pays. Il est seul responsable du contenu qu'il publie et de la tenue de son événement.
L'exposant garantit la licéité des produits et services qu'il présente, et n'utilise les coordonnées obtenues par scan de badge que dans le cadre du consentement donné par le participant.
Il est interdit de publier sur la plateforme un contenu illicite, trompeur, ou portant atteinte aux droits de tiers. EvenFlow peut suspendre sans préavis un événement ou un compte manifestement non conforme.
7. Paiement cashless
Le solde chargé sur un bracelet cashless est utilisable auprès des points de vente de l'événement concerné, et de lui seul. Le solde résiduel est remboursable selon les conditions annoncées par l'organisateur. La perte d'un bracelet doit être signalée pour blocage immédiat.
8. Disponibilité du service
EvenFlow s'efforce d'assurer la continuité du service, sans pouvoir la garantir sans interruption. Le contrôle d'accès fonctionne hors-ligne pour ne pas dépendre de la couverture réseau du lieu. Les interruptions de services tiers (passerelles de paiement, messagerie) ne peuvent engager la responsabilité d'EvenFlow au-delà des sommes effectivement perçues au titre du service concerné.
9. Propriété intellectuelle
La plateforme, sa marque et ses composants logiciels demeurent la propriété de NetSun Global. Les contenus publiés par un organisateur ou un exposant restent les siens ; il concède à EvenFlow le droit de les afficher dans le cadre de l'exploitation du service.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
11. Modification des conditions, droit applicable et contact
Ces conditions peuvent être modifiées ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Elles sont soumises au droit du pays d'établissement de l'éditeur, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence. Contact : support@evenflow.netsun.pro.